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CVE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CVE
CVE

Numéro de dépôt :
4688541
Date de dépôt :
05/10/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/10/2030
CVE de CVE

Présentation de la marque CVE

Déposée par voie électronique le 5 octobre 2020 par CVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-44 du 30 octobre 2020.

Le déposant est CVE domicilié(e) 5 Place de la Joliette - 13002 - MARSEILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP BBLM, Madame Myriam ANGELIER domicilié(e) 3 Place Félix Baret - 13006 - MARSEILLE - France.

La marque CVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4688541.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 04 09 35 36 37 39 40 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CVE arrivera à expiration en date du 5 octobre 2030.

CVE a également déposé les autres marques suivantes : RESPEER


CVE - 5 Place de la Joliette - 13002 - MARSEILLE - France


SCP BBLM, Madame Myriam ANGELIER - 3 Place Félix Baret - 13006 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-44

Enregistrement avec modification - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-05

Méthane ; digestat organique [engrais] ; digestat organique [fertilisant] ;

Energie électrique ;

Installations photovoltaïques pour la production d'électricité [centrales photovoltaïques] ; Appareils et instruments d'accumulation de l'électricité ;

Services de négociation commerciales et d'information de la clientèle ; service d'aide et de gestion des affaires et services administratifs ; Bureaux d'études; Services d'intermédiaires commerciaux concernant la mise en rapport d'investisseurs privés potentiels et d'entrepreneurs nécessitant un financement ; services d'approvisionnement pour des tiers; Renseignements d'affaires; conseils et informations en matière commerciale; vente au détail [électricité]; vente au détail [gaz ] ; services de gestion de projets commerciaux ;

Courtage de produits financiers dérivés ; Négociation de produits financiers dérivés ; Réalisation de transactions financières ; affaires financières ; placement de fonds ; conseils financiers en matière d'investissements ; services de financement de projets (énergies) ;

Construction de centrales électriques ; supervision et maintenance [travaux ; appareils électriques] ;

Fourniture d'électricité (distribution d'électricité) ; distribution d'électricité ; distribution de gaz ; transport et entreposage de déchets ; transport ; entreposage ; location de conteneurs d'entreposage ; information [transport et de collecte de déchets et de distribution d'énergie] ; services de conseil en matière de distribution d'énergies ; services d'informations en matière de distribution d'énergies ;

Production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; Traitement des déchets [transformation]; valorisation des déchets ; Traitement de déchets ; Traitement (valorisation) de matériaux de déchets ; production d'énergie hydroélectrique ;

Services de recherche et de développement en matière de traitement et recyclage industriel des déchets et des matériaux ; services d'expertise dans le domaine du traitement et du recyclage de matériaux; contrôle de qualité; Services de conception ; étude de projets techniques ; Travaux d'ingénieur dans le domaine de l'énergie ; conseils techniques aux entreprises et aux administrations pour leurs choix et approvisionnement en énergie (électricité notamment); Proposition et rédaction de solutions techniques notamment en matière d'énergie et de traitement des déchets (travaux d'ingénieurs) ; Audits en matière d'énergie ; services de réalisation (travaux d'ingénieurs), développement (travaux d'ingénieurs), maintenance de projets (énergies) ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.